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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et champ d’application Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat. Documents contractuels A la demande du Client, SASU MODEA lui fait parvenir en double exemplaire une contrat tel que prévue par la loi. Le client engage SASU MODEA en … Lire la suite CONDITIONS GENERALES DE VENTE